Découvrez nos actualités juridiques.
Plongez dans l'univers captivant de notre blog spécialisé,
une source inépuisable d'informations exclusives et de conseils experts.
une source inépuisable d'informations exclusives et de conseils experts.
Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle dans les conventions collectives 66 et UIC (chemins de fer)
22 octobre 2026Droit social
Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle dans la convention collective des transports (CCN 16)
21 octobre 2026Droit social
Rupture conventionnelle d’un VRP et d’un salarié CESU : règles de calcul spécifiques
21 octobre 2026Droit social
Rupture conventionnelle et mi-temps thérapeutique : quel impact sur le calcul de l’indemnité ?
20 octobre 2026Droit social
Rupture conventionnelle après un congé sabbatique ou un congé parental : quel salaire de référence ?
20 octobre 2026Droit social
Rupture conventionnelle d’un travailleur handicapé : indemnité, obligations et spécificités
19 octobre 2026Droit social
Rupture conventionnelle d’un salarié étranger ou expatrié : droit au chômage et retour en France
19 octobre 2026Droit social
Déclarer un compte chez un courtier étranger : le cas des néobanques et plateformes d’investissement
18 octobre 2026Droit fiscal
Résidence fiscale française : les critères qui déclenchent l’imposition en France
18 octobre 2026Droit social
Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle dans le BTP : ouvriers, ETAM et cadres
17 octobre 2026Droit social
Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle pour un cadre Syntec : barème et spécificités
17 octobre 2026Droit social
Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : autorisation de l’inspection du travail et calcul de l’indemnité
16 octobre 2026Droit social
Vous avez des questions ?
Chez Coursange, la transparence et l’accessibilité sont nos prioritées. Nous sommes là pour répondre le plus clairement possible à vos questions.
Faire appel à un avocat est essentiel pour bénéficier de conseils juridiques spécialisés et assurer une représentation experte dans le cadre de procédures légales. Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner.
Un avocat est chargé de conseiller ses clients sur des questions juridiques, de rédiger des documents légaux et, le cas échéant, de les représenter devant les tribunaux pour faire valoir leurs droits et intérêts. Il agit en professionnel du droit et il est chargé de défendre les intérêts de ses clients. Contactez-nous pour vous accompagner.
Les obligations d'un avocat comprennent : Le principe d'indépendance Le principe de loyauté Le principe de confidentialité Un devoir d'information de conseil et de diligence Responsabilité professionnelle N'hésitez pas à nous contacter pour vous conseillez juridiquement.
Ils nous font confiance.
Chez Coursange Avocats, la satisfaction de nos clients est notre priorité absolue,
et nous sommes fiers de pouvoir compter sur leurs témoignages.
et nous sommes fiers de pouvoir compter sur leurs témoignages.














