La licitation en matière successorale : comment mettre fin à l’indivision ?

Imagine que tu viens d’hériter avec tes frères et sœurs, et que la maison familiale devient un casse-tête à cause de l’indivision. Tu sais, ce moment où tout le monde possède une part, mais personne ne décide vraiment. En droit des successions et du patrimoine, c’est courant, et la licitation successorale peut être la clé pour en sortir. On va en parler simplement, comme si on discutait autour d’un café, mais avec des infos solides pour t’aider à y voir clair.

Tu te demandes sûrement pourquoi tant de familles se bloquent dans ces situations. Eh bien, en France, plus de 400 000 successions s’ouvrent chaque année, et environ une sur dix tourne au conflit, selon les notaires. Ça touche le patrimoine immobilier surtout, comme une maison ou un appartement. Mais bonne nouvelle, des outils existent pour dénouer ça, et la licitation en fait partie. Allons plus loin.

L’indivision successorale arrive quand plusieurs héritiers reçoivent ensemble les biens d’un défunt. Chacun a des droits sur tout, mais sans pouvoir agir seul. Par exemple, si vous êtes trois frères et sœurs, vous partagez la succession à parts égales ou selon le testament. C’est pratique au début, pour gérer les dettes ou les impôts, mais ça peut vite devenir compliqué si quelqu’un veut vendre et un autre non.

En France, l’indivision concerne souvent des biens immobiliers, et elle peut durer des années si personne n’agit.

Pense à ça : nul ne peut être forcé à rester en indivision, dit l’article 815 du Code civil. C’est une règle de base en droit des successions. Mais pour en sortir, il faut un partage. Amiable d’abord, avec un notaire qui divise les biens en nature, comme attribuer la maison à l’un et de l’argent aux autres. Si ça coince, on passe au judiciaire.

Et là, la licitation entre en jeu. C’est une vente aux enchères pour transformer le bien en argent, qu’on répartit ensuite. Simple, non ? Mais attends, on va creuser.

D’abord, essaie toujours l’amiable. Contacte un notaire pour évaluer le patrimoine. Il vérifie les titres, les dettes et propose un partage. Si d’accord, super, vous signez et c’est fini. Mais si un héritier bloque, direction le tribunal.

Pour demander la licitation, un ou plusieurs indivisaires saisissent le juge. Grâce à la loi du 6 mars 2025, c’est plus facile : avant, il fallait les deux tiers des droits pour vendre, maintenant, plus de la moitié suffit. Une réforme qui change la donne pour débloquer les successions.

Le juge nomme un notaire pour organiser la vente. Ça se passe aux enchères publiques, souvent au tribunal. Le prix le plus haut l’emporte, et l’argent va aux héritiers proportionnellement à leurs parts.

Attention aux frais : notaire, expertises et une taxe de 2,5 % sur les licitations successorales, d’après le Code général des impôts. Pas énorme, mais à prévoir.

Parce que certains biens ne se divisent pas facilement. Une maison, par exemple, ne se coupe pas en trois. L’article 1377 du Code de procédure civile dit que la licitation s’impose si le partage en nature est impossible sans perte. C’est logique, pour éviter de dévaluer le patrimoine.

En plus, ça protège contre les blocages. En 2021, 91 300 logements étaient vacants en France, dont beaucoup à cause d’indivisions successorales non résolues. Et en 2025, plus de 8 700 biens ont été confiés à l’État pour successions vacantes. Des chiffres qui montrent l’urgence.

La licitation n’est pas une punition, c’est une solution pour libérer le patrimoine et éviter les conflits longs.

Si tu te maries, pense aussi à ça. Un article sur le remariage et la succession : règles de partage du patrimoine explique comment protéger tes enfants d’un premier lit. Chez Coursange Avocats, on aide souvent dans ces cas.

Bien sûr, la licitation a ses pièges. Le prix de vente peut être bas si le marché est mou. En Île-de-France, au 3e trimestre 2025, les ventes de logements ont grimpé de 13 %, mais les prix baissent légèrement pour les appartements. Choisis le bon moment.

Aussi, des surenchères possibles : quelqu’un peut offrir plus après l’adjudication, mais une seule fois, selon les règles.

Pour minimiser les risques, fais appel à un avocat spécialisé en droit des successions et du patrimoine. Il vérifie si la licitation est vraiment nécessaire, ou si un accord amiable est encore possible. Et pour les recours après une succession clôturée, lis cet article sur succession clôturée : recours possibles et délais.

Prends le temps de discuter avec un pro. Ça évite les erreurs coûteuses.

Pas toujours besoin d’aller aux enchères. Parfois, un partage amiable suffit, avec un notaire qui équilibre les lots. Ou un héritier rachète les parts des autres.

Si l’indivision est temporaire, gérez-la ensemble : vote à la majorité pour les actes courants, comme louer la maison.

Mais si ça traîne, la loi de 2025 simplifie : le silence d’un héritier ne bloque plus tout. Une avancée pour les successions bloquées

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