Responsabilité pénale du maître d'ouvrage

En tant que maître d’ouvrage, vous avez de nombreuses responsabilités lors de la réalisation de travaux. Parmi celles-ci, la sécurité sur le chantier est primordiale. Mais que se passe-t-il en cas d’accident ? Pouvez-vous être tenu pénalement responsable ? Dans cet article, nous allons examiner en détail les risques encourus par le maître d’ouvrage et les moyens de s’en prémunir.

En tant que maître d’ouvrage, il est crucial de comprendre l’étendue de vos responsabilités légales et les risques associés à votre rôle. La sécurité sur le chantier n’est qu’un aspect parmi d’autres à considérer. Il est tout aussi important de connaître vos obligations concernant la garantie décennale, les litiges potentiels avec les entrepreneurs, et vos responsabilités envers les voisins.

Pour sécuriser votre projet immobilier, il est recommandé de bien définir les rôles entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre, d’établir un contrat de maîtrise d’ouvrage solide, et de connaître vos recours en cas de malfaçons ou de retards. Dans certains cas, faire appel à un maître d’ouvrage délégué peut être une solution judicieuse pour gérer efficacement votre projet.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de bien définir ce qu’est un maître d’ouvrage. En droit immobilier, le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle des travaux sont réalisés. C’est lui qui commande, finance et réceptionne l’ouvrage. Il peut s’agir d’un particulier, d’une entreprise ou d’une collectivité publique.

Le maître d’ouvrage a plusieurs obligations légales en matière de sécurité sur le chantier :

• Désigner un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour les chantiers importants

• Veiller à la mise en place d’un Plan Général de Coordination (PGC)

• S’assurer que les entreprises intervenantes rédigent un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

• Organiser une inspection commune avant le début des travaux

Ces obligations visent à prévenir les accidents et à garantir la sécurité de tous les intervenants sur le chantier.

La responsabilité pénale du maître d’ouvrage peut être engagée en cas d’accident sur le chantier, mais uniquement dans certaines conditions. Selon la jurisprudence récente, il faut qu’il y ait une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement.

Par exemple, dans un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2021, il a été jugé que le maître d’ouvrage ne pouvait pas être tenu pénalement responsable pour le simple fait de ne pas avoir vérifié la transmission du plan général de coordination aux entreprises sous-traitantes.

Malgré cette jurisprudence plutôt favorable aux maîtres d’ouvrage, il existe des situations où leur responsabilité pénale peut être engagée :

1. Immixtion fautive : Si le maître d’ouvrage s’immisce dans la conduite des travaux et donne des instructions directes aux ouvriers, il peut être considéré comme responsable en cas d’accident.
2. Non-respect flagrant des règles de sécurité : Si le maître d’ouvrage impose des délais trop courts ou des économies excessives au détriment de la sécurité, sa responsabilité peut être engagée.
3. Défaut de surveillance : Bien que le maître d’ouvrage ne soit pas tenu de vérifier chaque détail, une absence totale de surveillance peut être considérée comme fautive.
4. Non-désignation d’un coordonnateur SPS : Pour les chantiers importants, le fait de ne pas désigner un coordonnateur SPS peut engager la responsabilité du maître d’ouvrage.

Pour minimiser les risques de voir sa responsabilité pénale engagée, le maître d’ouvrage peut prendre plusieurs précautions :

1. Bien choisir ses intervenants : Sélectionner des entreprises compétentes et fiables est essentiel.
2. Respecter scrupuleusement la réglementation : Suivre à la lettre les obligations légales en matière de sécurité.
3. Documenter toutes les décisions : Garder une trace écrite de toutes les décisions prises en matière de sécurité.
4. Ne pas s’immiscer dans la conduite des travaux : Laisser les professionnels faire leur travail sans interférer.
5. Souscrire une assurance adaptée : Une bonne assurance peut couvrir les frais de défense en cas de poursuites.

Il est important de noter que dans certains cas, le maître d’ouvrage peut déléguer ses responsabilités à un maître d’ouvrage délégué. Cette délégation doit être formalisée par un contrat écrit. Cependant, même en cas de délégation, le maître d’ouvrage initial conserve une part de responsabilité, notamment en cas de faute dans le choix du délégataire.