Les honoraires de l’avocat en droit immobilier
Lorsqu’on se trouve confronté à un litige immobilier ou que l’on envisage une transaction, faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier s’avère souvent indispensable.
Mais combien cela coûte-t-il réellement ? Quels sont les critères qui influencent les honoraires ? Et comment s’assurer de la transparence des tarifs pratiqués ?
Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des honoraires des avocats en droit immobilier en 2025, pour vous aider à anticiper les coûts et à faire des choix éclairés.
En matière de litiges ou de transactions immobilières, les honoraires peuvent varier selon la complexité du dossier, qu’il s’agisse d’un contentieux impliquant un promoteur immobilier, un maître d’ouvrage ou encore une procédure d’expertise judiciaire. Dans certains cas, il est recommandé d’anticiper les conflits potentiels grâce à un référé préventif ou d’invoquer la garantie de parfait achèvement pour protéger ses droits après des travaux.
Pourquoi consulter un avocat en droit immobilier ?
Le droit immobilier est un domaine complexe qui englobe de nombreuses situations :
- Achat ou vente de biens immobiliers
- Litiges entre locataires et propriétaires
- Problèmes de copropriété
- Conflits liés à la construction ou aux malfaçons
- Servitudes et bornages
Un avocat spécialisé vous accompagne dans ces démarches, vous conseille et vous représente devant les juridictions compétentes.
Comment sont fixés les honoraires ?
En France, les honoraires des avocats sont libres. Cela signifie qu’ils sont déterminés en accord avec le client, en fonction de plusieurs critères :
- La complexité de l’affaire
- Le temps consacré au dossier
- La notoriété de l’avocat
- La situation financière du client
Il est obligatoire de formaliser cet accord par une convention d’honoraires écrite, qui détaille les modalités de rémunération.
Les différents modes de facturation
Les avocats peuvent proposer plusieurs modes de facturation :
1. Le forfait
Un montant global est fixé pour l’ensemble de la prestation, quel que soit le temps passé. Ce mode est souvent utilisé pour des procédures simples ou standardisées.
2. Le taux horaire
L’avocat facture en fonction du temps réellement consacré au dossier, selon un taux horaire convenu à l’avance.
3. L’honoraire de résultat
En complément d’un forfait ou d’un taux horaire, l’avocat peut percevoir un pourcentage des sommes obtenues ou économisées grâce à son intervention. Toutefois, la rémunération ne peut être exclusivement basée sur le résultat.
Tarifs moyens en 2025
Les honoraires varient en fonction de la nature de l’intervention. Voici une estimation des tarifs pratiqués en 2025 :
| Type d’intervention | Tarif moyen (HT) |
| Consultation (30 minutes) | 50 à 150 € |
| Rédaction de bail d’habitation | 5 % du loyer annuel |
| Procédure en bornage de propriétés | 1 300 € |
| Litige en troubles de voisinage | 2 000 à 4 000 € |
| Revendication de propriété immobilière | 2 500 à 5 000 € |
| Référé pour servitude de passage existante | 1 500 € |
| Établissement d’une servitude de passage | 2 000 à 4 000 € |
| Désignation d’un expert judiciaire (malfaçons) | 1 200 € |
| Indemnisation pour malfaçons de construction | 2 000 € + 10 % du gain |
| Responsabilité contre agent immobilier ou rédacteur d’acte | 3 000 € + 10 % du gain |
| Demande de délais de paiement (loyers arriérés) | 800 à 1 200 € |
| Résiliation judiciaire de bail | 1 200 à 3 500 € |
| Indemnité d’éviction (bail commercial) | 3 000 € + 10 % du gain |
| Litige sur dépôt de garantie | 800 à 1 200 € |
Aides et protections disponibles
Aide juridictionnelle
Si vos ressources sont limitées, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui prend en charge tout ou partie des honoraires. Le montant de l’aide dépend de vos revenus et de la composition de votre foyer.
Protection juridique
Certaines assurances (habitation, responsabilité civile, etc.) incluent une garantie protection juridique, qui couvre les frais d’avocat en cas de litige. Vérifiez les conditions de votre contrat.
Coursange Avocats - Informations essentielles à connaître sur nous
Niché dans le vibrant 17ème arrondissement de Paris, au 62 Boulevard de Courcelles, COURSANGE AVOCATS est un fer de lance en matière de conseil juridique. Nous offrons un accompagnement personnalisé, depuis l’inception jusqu’à la résolution de vos affaires juridiques, vous fournissant le soutien et l’expertise dont vous avez besoin tout au long du parcours.
Notre expertise à votre service
En notre qualité de cabinet d’expertise en droit fiscal, nous vous offrons des prestations haut de gamme pour satisfaire toutes vos exigences financières. Avec une équipe chevronnée et aguerrie dans le domaine fiscal, nous maîtrisons parfaitement les législations fiscales et les modalités administratives, ce qui nous vaut une compétence robuste afin de vous prodiguer des recommandations sur mesure.
Nous vous prodiguerons des recommandations pointues sur l’ensemble des questions fiscales que vous pourriez rencontrer. Nos compétences couvrent les problèmes liés à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés, aux taxes sur les biens de consommation et autres types d’impôts. Nous vous accompagnerons tout au long de votre parcours dans le monde complexe du droit fiscal tout en vous aidant à prendre des résolutions avisées.
Nous collaborerons avec vous afin de mettre en place une stratégie de planification fiscale convenant à votre situation personnelle. L’objectif étant de vous accompagner à réduire de manière légale votre pression fiscale en accord avec le droit en vigueur. Nous examinerons minutieusement votre situation financière, vos placements, vos revenus et vos charges fiscales afin de dénicher les possibilités de dégrèvement fiscal qui vous sont accessibles.
Nous nous chargerons de vous assister lors de la préparation et la transmettre de vos déclarations fiscales. En utilisant notre compétence, nous nous assurerons que vos déclarations sont dûment remplies en accord avec les législations et en tenant compte de l’ensemble des déductions et des dégrèvements auxquels vous avez droit. Nous garderons un œil attentif sur les échéances de dépôt afin de prévenir toute sanction ou tout différend avec l’administration fiscale.
Si vous vous trouvez en conflit avec l’administration fiscale, nous serons à vos côtés pour vous défendre. Nous vous accompagnerons dans la défense de vos droits, préparerons votre défense et négocierons avec les autorités fiscales. Notre ambition est de sauvegarder vos intérêts et de trouver la solution la plus adaptée pour résoudre le litige de manière efficiente.
En optant pour notre service de droit fiscal, vous profiterez d’un suivi personnalisé, d’une expertise approfondie ainsi que d’une approche professionnelle pour toutes vos questions en matière fiscale. Notre responsabilité est de vous garantir des prestations de qualité supérieure, en vous aidant à maximiser vos économies d’impôts, minimiser les risques et assurer votre conformité fiscale.
Contactez-nous pour discuter de vos exigences particulières en matière de droit fiscal et pour obtenir une estimation personnalisée. Naviguez en toute sérénité dans l’univers du droit fiscal en profitant de notre accompagnement expert !
Contactez-nous
E-mail: avocats@coursange.com
Tel: (01 83 64 83 50)
Adresse: A62 Boulevard de Courcelles 75017 Paris
Transports: Ligne 2 et Bus 30 : Monceau
https://www.coursange-avocats.com/contact/
Vous avez des questions ?
Nous sommes là pour répondre le plus clairement possible à vos questions.
Ils nous font confiance.
Découvrez nos actualités juridiques.
une source inépuisable d'informations exclusives et de conseils experts.
