Comment les legs sont gérés hors de France
Le droit des successions varie considérablement d’un pays à l’autre, ce qui peut rendre complexe la gestion des legs lorsqu’ils impliquent des biens ou des héritiers situés à l’étranger. Dans cet article, nous allons explorer comment les legs sont gérés dans différents pays occidentaux et comparer les droits de succession applicables.
Droits de succession en Belgique
En Belgique, les droits de succession varient selon la région dans laquelle le défunt avait sa résidence principale. Il existe trois régions : la Wallonie, Bruxelles et la Flandre. Chaque région a son propre barème de droits de succession, qui s’applique par tranche.
| Région | Taux de droits de succession |
| Wallonie | 3% à 30% |
| Bruxelles | 3% à 27% |
| Flandre | 3% à 27% |
Droits de succession en France
En France, les droits de succession sont calculés en fonction du montant hérité et du degré de parenté des héritiers avec le défunt. Il existe des exonérations partielles pour certains biens, tels que les biens forestiers ou agricoles, les espaces naturels protégés, les entreprises individuelles, les parts et actions de sociétés, ainsi que les logements acquis neufs entre certaines dates.
Droits de succession au Portugal
Au Portugal, les conjoints, les descendants et les ascendants sont totalement exonérés d’impôt. Il existe un ordre de succession et une réserve héréditaire au profit des proches.
Droits de succession en Espagne
En Espagne, les droits de succession sont complexes en raison de l’existence de 17 règles différentes. Il existe un ordre de succession et une réserve héréditaire, mais les taux de taxation varient selon la région.
Gestion des legs à l'international
Lorsqu’un légataire est également héritier dans la succession, il n’a pas à demander la délivrance et a droit aux fruits et intérêts à compter du jour du décès. Cependant, les obligations des légataires de contribuer aux dettes et aux charges de la succession varient selon la vocation des légataires.
Fiscalité des droits de succession
La fiscalité des droits de succession est importante à considérer, car elle représente un coût certain pour les héritiers. En France, les droits de succession sont dus dans trois cas de figure : lorsque le défunt résidait en France, lorsque le défunt résidait hors de France mais que les biens sont situés en France, et lorsque l’héritier a son domicile fiscal en France au moment du décès ou au moins six ans durant les dix dernières années précédant la transmission.
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