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Des solutions juridiques sur mesure : Notre cabinet d'avocats répond à vos besoins spécifiques.

Le droit de l’environnement est un champ d’action juridique spécifique traitant des questions relatives à la protection de l’environnement, à la gestion des ressources naturelles, à la pollution, aux changements climatiques et à la biodiversité. Les avocats spécialisés dans ce secteur offrent un accompagnement essentiel pour se conformer aux législations en vigueur, élaborer des stratégies de développement durable et défendre les intérêts en cas de litige.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l'environnement ?

Un avocat en droit de l’environnement peut vous guider à travers la complexité des régulations locales, nationales, et internationales. Il peut également vous représententer devant les tribunaux, vous conseiller sur les meilleures pratiques en matière de gestion environnementale et vous aider à réagir efficacement en cas de contentieux.

Connaissance approfondie du cadre réglementaire

Le droit de l’environnement est caractérisé par un vaste réseau de législations et de normes, souvent en rapide évolution pour répondre aux crises environnementales mondiales.

Lois et régulations clés

Les avocats en droit de l’environnement doivent être adeptes dans la navigation à travers les différents niveaux de lois environnementales, incluant mais sans se limiter aux directives européennes, aux législations nationales, et aux conventions internationales.

Mise en conformité et gestion des risques

Le respect des règles environnementales est vital pour les entreprises afin d’éviter les sanctions et de promouvoir une image positive. Nos avocats aident à identifier les risques potentiels et à élaborer des plans de conformité sur mesure.

Expertise sectorielle

Nos avocats spécialisés dans le domaine de l’environnement possèdent une expérience substantielle dans plusieurs secteurs clés, permettant une approche ciblée et efficace.

Industrie et construction

Ces secteurs font face à des défis spécifiques en matière de gestion des déchets, de pollution, et d’impact sur la biodiversité. Nos avocats fournissent des conseils adaptés pour répondre à ces enjeux.

Énergie et ressources naturelles

La transition énergétique et la gestion durable des ressources soulèvent des questions complexes. Nos experts accompagnent les acteurs de ces secteurs dans la mise en place de projets respectueux de l’environnement.

Pourquoi choisir nos avocats en droit de l'environnement?

  • Expertise sectorielle approfondie: Connaissance spécifique des secteurs industriels et réglementaires.
  • Stratégie personnalisée: Approches sur mesure adaptées à chaque client.
  • Engagement envers le développement durable: Promouvoir des pratiques responsables et durables.
  • Expérience significative: Large expérience dans la représentation devant les tribunaux et les organismes de régulation.

Définition et portée

Le droit de l’environnement français est un droit mixte, relevant à la fois du droit public et du droit privé. Il est principalement codifié dans le Code de l’environnement, entré en vigueur le 18 septembre 2000. Ce code regroupe diverses législations concernant la protection des milieux naturels, la faune et la flore, ainsi que la lutte contre les pollutions et les nuisances.

Principes fondamentaux

Les principes généraux du droit de l’environnement français ont été établis par la loi Barnier de 1995. Ces principes incluent :

  • Le principe de précaution
  • Le principe d’action préventive et de correction à la source
  • Le principe pollueur-payeur
  • Le principe de participation

 

Actualités du droit de l'environnement en France

Anniversaire de la Charte de l’environnement : Le 1er mars 2025 marque le 20e anniversaire de la Charte de l’environnement, un texte fondamental qui a élevé la protection de l’environnement au rang constitutionnel en France.

Restriction des PFAS : La France a adopté une loi visant à restreindre l’utilisation des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), communément appelés « polluants éternels« . À partir de 2026, la fabrication, l’importation et la vente de certains produits contenant des PFAS seront interdites, notamment dans les cosmétiques, les textiles d’habillement et les farts de ski.

Nouvelles mesures écologiques : Depuis le 1er janvier 2025, plusieurs mesures sont entrées en vigueur pour favoriser la transition écologique, l’économie circulaire et la protection de l’environnement. Parmi elles, on trouve de nouvelles restrictions pour les véhicules Crit’Air 3 dans certaines zones urbaines et l’interdiction d’exporter des déchets électriques et électroniques hors de l’UE et des pays de l’OCDE.

Renforcement de la législation climatique : La loi Climat et Résilience continue de déployer ses effets, avec notamment l’introduction de nouvelles obligations en matière d’information sur les risques environnementaux pour les acquéreurs et locataires de biens immobiliers.

Lutte contre le greenwashing : La nouvelle loi française sur le climat et la résilience, entrée en vigueur en 2023, impose aux entreprises de fournir des preuves solides pour toute allégation environnementale sur leurs produits, couvrant l’ensemble du cycle de vie.

Ces développements témoignent de l’engagement croissant de la France dans la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, avec un impact significatif sur les entreprises et les citoyens.

Coursange Avocats - Informations essentielles à connaître sur nous

Niché dans le vibrant 17ème arrondissement de Paris, au 62 Boulevard de Courcelles, COURSANGE AVOCATS est un fer de lance en matière de conseil juridique. Nous offrons un accompagnement personnalisé, depuis l’inception jusqu’à la résolution de vos affaires juridiques, vous fournissant le soutien et l’expertise dont vous avez besoin tout au long du parcours.

Notre engagement passionné en faveur de la protection de notre planète, combiné à notre analyse juridique pointue, fait de nous le choix évident pour ceux qui cherchent une représentation exceptionnelle dans le domaine environnemental.

Expertise spécialisée : Nos avocats possèdent une connaissance approfondie des lois et des réglementations environnementales. Leur expertise couvre une gamme étendue de domaines, de la gestion des ressources naturelles à la conservation de la biodiversité, en passant par la régulation de la pollution de l’air et de l’eau.

Solutions innovantes : Dans un monde en constante évolution, nous sommes à la pointe des développements juridiques liés à l’environnement. Notre approche innovante permet à nos clients de naviguer avec succès dans un paysage juridique complexe tout en restant en conformité avec les normes les plus strictes de durabilité.

Responsabilité environnementale : Nous comprenons l’importance de la responsabilité individuelle et organisationnelle en matière environnementale. Notre cabinet se distingue par sa capacité à élaborer des stratégies qui encouragent la responsabilité tout en préservant les intérêts de nos clients.

Gestion des projets durables : Que ce soit pour des projets industriels, énergétiques ou d’infrastructure, notre cabinet excelle dans la gestion des aspects juridiques liés à la durabilité environnementale. Nous aidons nos clients à naviguer à travers les évaluations environnementales, les réglementations strictes et les engagements de responsabilité sociale.

Conformité internationale : Dans un contexte mondialisé, notre expertise ne se limite pas aux frontières nationales. Nous sommes au fait des normes et des accords internationaux, permettant à nos clients de s’engager dans des pratiques conformes aux standards mondiaux.

En choisissant notre cabinet, vous choisissez le meilleur en matière de droit de l’environnement. Nous sommes plus qu’une équipe d’avocats ; nous sommes des défenseurs passionnés de la planète, travaillant sans relâche pour préserver et protéger notre environnement naturel. Optez pour une représentation qui va au-delà des attentes, et ensemble, œuvrons pour un avenir plus durable.

En conclusion, s’engager avec le cabinet Coursange Avocats situé dans le 17ème arrondissement de Paris, c’est faire le choix d’une expertise juridique avancée dans le domaine crucial et complexe du droit de l’environnement. Que ce soit pour des conseils stratégiques, une gestion de conformité, ou une représentation judiciaire solide, nos avocats spécialisés apportent une approche personnalisée et innovante pour répondre aux enjeux environnementaux de nos clients.
Nos profondes connaissances réglementaires, couplées à notre engagement sincère envers le développement durable, nous positionnent comme des partenaires de confiance dans la préservation de notre planète. Le choix d’un avocat à Paris 17 spécialisé en droit de l’environnement est ainsi synonyme de responsabilité, de qualité et d’expertise inégalée, fournissant les outils nécessaires pour naviguer dans la complexité des lois environnementales avec assurance et intégrité.

 

Contactez-nous

E-mail: avocats@coursange.com

Tel: (01 83 64 83 50)

Adresse: A62 Boulevard de Courcelles 75017 Paris

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Avez-vous des questions ?

Chez Coursange, la transparence et l’accessibilité sont nos prioritées.
Nous sommes là pour répondre le plus clairement possible à vos questions.

Absolument. Que vous ayez besoin de conseils spécifiques sur un projet, d'une évaluation de conformité ou d'une représentation en justice, nos avocats peuvent fournir un soutien adapté à vos besoins.

Un avocat spécialisé apporte une profonde compréhension des enjeux, des lois, et des régulations spécifiques au droit de l'environnement, ce qui lui permet d'offrir des conseils plus ciblés et une stratégie plus efficace pour ses clients.

Oui. La législation environnementale s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur. Il est crucial d'être conforme pour éviter des sanctions et promouvoir une image d'entreprise responsable.

Vous recherchez un avocat avec une expérience avérée dans votre secteur et qui partage vos valeurs en matière de développement durable. Une consultation initiale peut également vous aider à évaluer si leur approche correspond à vos besoins spécifiques.

Ils nous font confiance.

Chez Coursange Avocats, la satisfaction de nos clients est notre priorité absolue, et nous sommes fiers de pouvoir compter sur leurs témoignages.

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