Tout savoir sur la Loi Pacte

Changer de cap dans sa gestion financière est plus simple qu’on croit quand les règles sont connues. Que vous soyez salarié, indépendant ou entrepreneur, le Plan d’Épargne Retraite (PER) et la Loi Pacte ouvrent la porte à des solutions souples et personnalisées pour préparer la retraite, optimiser vos avantages fiscaux et sécuriser votre avenir.

La Loi Pacte, adoptée en mai 2019, a bouleversé le système de retraite complémentaire. Son objectif : simplifier, rendre plus flexible et accessible l’épargne retraite pour tous. Le PER, lancé à cette occasion, a remplacé les anciens dispositifs (PERP, Madelin, Article 83, PERCO) et s’adresse à tous les profils.

On assiste à une vraie modernisation du système, où chacun peut mieux piloter ses placements et bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Parlons chiffres et percées concrètes.

La Loi Pacte vise à rendre l’épargne entreprise et individuelle plus simple, agile et performante.

• Fusion des produits d’épargne retraite : Un nouveau produit universel (le PER)
• Transférabilité totale : Tous les vieux produits peuvent être transférés sans pénalité
• Déblocage en capital : Plus de souplesse à la sortie, avec possibilité de débloquer le capital, partiellement ou totalement
• Incitations fiscales : Les versements volontaires permettent une déduction à l’impôt sur le revenu (dans certaines limites)

Le PER est un produit d’épargne pour préparer la retraite, qui permet de mêler simplicité, fiscalité attractive et possibilités de gestion personnalisée.

Il se décline en trois types :

• PER individuel (PERIN)

• PER d’entreprise collectif (PERCOL)

• PER d’entreprise obligatoire (PERO)

Fonctionnement général du PER

Lorsqu’un versement est effectué sur le PER, l’argent est investi dans différents supports financiers (fonds euros, unités de compte, etc.). À la retraite ou lors de certains événements spécifiques (achat de résidence principale, décès, etc.), les fonds peuvent être retirés soit en rente viagère, soit en capital.

Ce choix de sortie capital/rente change tout pour ceux qui veulent adapter leur patrimoine à leurs projets, sans contrainte.

Fiscalité attractive

• Versements volontaires déductibles du revenu imposable dans la limite du plafond annuel.

• Gains et plus-values générés par le PER non imposés tant qu’ils restent sur le plan.

En 2024, près de 5 millions de Français ont souscrit à un PER, pour un total de 70 milliards d’euros en épargne retraite.

Déblocage anticipé : Les situations permises

• Acquisition de la résidence principale

• Invalidité du titulaire, conjoint ou enfants

• Décès du titulaire

• Fin de droits au chômage

• Surendettement

• Cessation d’activité non salariée

Ce sont là des solutions concrètes qui s’adaptent aux aléas de la vie, plutôt rassurantes quand on veut garder la main sur son épargne.

Toute personne majeure résidente en France, salariée, indépendante ou sans activité, peut ouvrir un PER individuel. Les entreprises peuvent, par ailleurs, proposer un PER collectif ou obligatoire à leurs salariés. Cela permet à chacun de profiter des avantages du dispositif, peu importe son statut professionnel.

• Choisir le type de PER adapté (individuel, collectif, obligatoire)

• Réunir les documents nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, revenus)

• Sélectionner les supports d’investissement, selon le profil de risque

• Effectuer les versements (ponctuels ou programmés)

• Suivre régulièrement la performance et ajuster la répartition des placements

La simplification du nouveau PER fait vraiment la différence pour l’utilisateur lambda.

Les fonds euros distribués sur les PER affichaient un taux moyen de rendement de 2,5% à 3,2% en 2024. Les unités de compte, elles, peuvent varier de -3% à +7% annuels selon les marchés, en intégrant la volatilité.

• Ne pas comparer les frais de gestion (qui varient de 0,6% à 2,5% selon les contrats).

• Oublier d’adapter les supports d’investissement à son profil (sécurité, rendement, horizon de placement).

• Négliger les possibilités de transfert entre produits, parfois sans frais chaque année.

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