Succession difficile

Les successions ne sont pas toujours de celles chantées par le regretté Georges Brassens :

« Quand les héritiers étaient contents

Au fossoyeur, au croq’mort, au curé, aux chevaux même,

Ils payaient un verre »

Passés les instants des regrets plus ou moins sincères et d’une communion de chagrin affichée, se révèlent des rancœurs, des jalousies et toutes sortes d’autres sentiments peu honorables qui ont pour effet de rendre les opérations de liquidation partage de la succession difficiles, voire de la bloquer totalement.

Nous avons évoqué les motifs de désaccord et de blocage dans l’article « Succession bloquée » et le déroulement des opérations dans l’article « La liquidation d’une succession ».

Nous allons ici faire le point sur ce qu’il convient de faire pour que le règlement d’une succession soit le plus rapide et le plus harmonieux possible en cas de conflit, après avoir rapidement replacé le problème dans son contexte sociologique actuel.

Le temps est révolu où l’égalité successorale n’existait pas, où le droit d’aînesse prévalait et où les femmes étaient parfois exclues des successions, étant bénéficiaire du régime dotal.

Malgré cette évolution, un vieux principe, héritier de la règle d’inaliénation du domaine de la couronne, voulait que tout héritier doive transmettre à ses propres héritiers la totalité de ce qu’il avait lui-même reçu, augmenté de ses propres apports.

Il faut bien reconnaître qu’hélas ce sain principe qui a fait la fortune de la France au XIXème siècle est largement abandonné par des héritiers qui considèrent que ce qu’ils reçoivent en héritage est un dû dont ils peuvent disposer à leur guise, sentiment résultant de ce qu’ils n’ont rien fait pour l’obtenir et le mériter.

Ces propos historiques et philosophiques ont ici toute leur place car c’est de cette évolution du rapport des héritiers avec leur héritage que résulte l’acrimonie avec laquelle certains réclament leur dû et contestent la part de leurs cohéritiers.

Il faut beaucoup d’expérience, de tact et d’opiniâtreté pour pallier ces situations et éviter de recourir à un partage judiciaire qui est un constat d’échec et conduit à des procédures longues, coûteuses et éprouvantes.

Certains notaires de famille savent parfaitement, par leur autorité, leur savoir faire et leurs conseils habiles obtenir un accord des héritiers, mais ce cas de figure se rencontre de plus en plus rarement.

C’est donc à l’avocat saisi par l’un ou plusieurs des héritiers, si possible en liaison avec ses confrères représentant les autres héritiers, de dénouer les fils du litige, de remettre à sa juste

place les différends familiaux et de trouver une solution qui ménage à la fois les susceptibilités et les droits successoraux.

Ce n’est pas une mince affaire.

Pour y parvenir, la première chose à faire est d’être en possession d’un aperçu liquidatif civil (la déclaration de succession ne prenant pas en compte les donations de plus de quinze années, elle n’indique pas toujours la part réelle que recevra chacun) afin de connaître le montant des droits de chacun tels que les calcule le notaire.

Ensuite, si l’un des héritiers conteste quelque chose, il faut calculer l’effet de sa revendication sur la part de chacun et mesurer ainsi l’intérêt économique de la contestation.

Si cette contestation est significative et justifie d’y dépenser de l’argent, du temps et de la peine, il faut examiner les fondements juridiques de cette prétention.

Il faut savoir que le droit des successions est une horlogerie précise et que les droits de chaque protagoniste résultent de dispositions qui sont généralement d’ordre public.

Il y a peu de vides juridiques dans lesquels s’engouffrer et les litiges reposent essentiellement sur :

• La valeur des biens à partager,
• La validité de forme ou de fonds des actes conduisant à des libéralités,
• La requalification d’opérations en libéralités,
• Le caractère manifestement exagéré des primes d’assurance-vie.

Ces différentes questions sont traitées dans les articles que vous pourrez découvrir sur notre site.

En fonction des résultats de cette analyse, l’avocat pourra évaluer l’intérêt économique d’une action et ses chances de succès, sachant qu’il ne peut travailler qu’avec les éléments de preuve qui lui seront fournis.

Pour réunir les preuves, il est possible de se procurer, dans certaines conditions, des renseignements auprès des banques, de la publicité foncière, des établissements de santé, du greffe des tribunaux de commerce, mais également de recourir aux services d’un enquêteur privé.

L’idéal étant de persuader la partie adverse de son bon droit afin d’éviter de recourir à l’action judiciaire, mais cela est très souvent impossible en raison de l’état de crispation des relations entre les héritiers dont certains veulent en découdre devant le juge.

L’avocat fera tout pour l’éviter ayant toutefois en permanence en ligne de mire l’intérêt de son client.