Prévoir et organiser la transmission de son patrimoine

Lorsque l’on est à la tête d’un patrimoine, qu’il soit modeste ou important, il est naturel de s’inquiéter de ce qu’il en adviendra à la fin de sa vie.

Il est également naturel de penser à son entourage et aux entreprises que l’on a conduites.

Indépendamment de la difficulté de penser à sa fin, quatre éléments sont indéterminés :

• la date du funeste évènement,
• les personnes qu’il concernera,
• la composition de son patrimoine à ce moment-là,
• l’évolution possible du droit positif, notamment à l’égard de la fiscalité.

Cette prévision ne pourra donc s’accomplir que sur la base des éléments actuels et certains en ménagent une souplesse pour tenir compte des évolutions probables et envisageables.

Plusieurs considérations et principes doivent guider notre réflexion.

• se fixer le résultat à obtenir in fine et, particulièrement, ne pas envisager des opérations n’ayant qu’un intérêt fiscal immédiat,
• avoir une bonne appréciation de la situation et de la psychologie de son entourage.
• ne pas avoir une conception personnelle de la justice et de l’équité, mais considérer la manière dont ses décisions seront perçues par les personnes concernées.
• ne pas imaginer des opérations complexes.
• ne pas tenter d’exploiter des vides juridiques pour tempérer des dispositions légales.
• verrouiller juridiquement les actes envisagés et ne laisser place à aucun aléa.
• tenir compte des éléments légaux actuels qui sont :
  • l’égalité successorale,
  • la réserve héréditaire,
  • les droits (certes très relatifs) du conjoint survivant.

Il ne convient pas d’aller plus loin dans cet exposé dont le but est d’orienter une première réflexion, dans la mesure où cette opération de prévision est conditionnée par une multitude de paramètres (âge, composition de la famille et du patrimoine, intentions).

Nous renvoyons pour affiner la réflexion aux articles relatifs à la dévolution successorale, à la réserve héréditaire, aux droits du conjoint survivant, aux libéralités, aux régimes matrimoniaux et à la fiscalité.