Meilleurs avocats pour contentieux de cession à Lyon

Lorsqu’on parle de contentieux de cession à Lyon, il s’agit d’un sujet central pour les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs. Choisir le bon avocat en droit des affaires peut faire toute la différence en cas de litige ou de négociation difficile. Ce guide vous aide à comprendre les enjeux, les étapes clés, les chiffres récents, et comment sélectionner le professionnel le plus adapté à votre situation.

• Sécuriser la transaction : Un avocat en droit des affaires protège vos intérêts lors de la cession d’entreprise.
• Anticiper les litiges : Il identifie les risques juridiques, rédige les clauses sensibles et conseille sur la stratégie à adopter.
• Gérer les conflits : En cas de désaccord, il intervient pour défendre vos droits devant le tribunal de commerce ou en négociation amiable.

Un accompagnement juridique solide limite les risques de contentieux et maximise la valeur de l’opération.

1. Garantie d’actif et de passif

La garantie d’actif et de passif est une clause essentielle lors de la cession. Elle protège l’acheteur contre les dettes ou pertes cachées de l’entreprise. En cas de problème, le vendeur peut être amené à indemniser l’acheteur.

2. Évaluation de la valeur

La contestation de la valeur des parts ou actions cédées est fréquente. Un désaccord sur le prix peut bloquer la vente ou entraîner des recours judiciaires.

3. Violation des droits des associés

Si un droit de préemption ou une clause d’agrément n’est pas respecté, un associé peut contester la validité de la cession.

4. Non-respect de la loi Hamon

Depuis 2014, la loi Hamon impose d’informer les salariés lors de la cession d’une PME. Le non-respect entraîne une amende civile pouvant atteindre 2% du prix de vente.

1. Préparation du dossier

• Audit juridique et financier
• Rédaction des actes (lettre d’intention, protocole d’accord, acte définitif)
• Analyse des risques (fiscaux, sociaux, environnementaux)

2. Négociation et sécurisation

• Clauses de garantie (GAP)
• Conditions suspensives
• Consultation des associés et des salariés

3. Signature et formalités

• Signature des actes
• Enregistrement auprès des impôts
• Publicité légale

4. Gestion des litiges post-cession

• Activation de la garantie d’actif et de passif
• Procédures amiables ou judiciaires

• Expertise en droit des affaires
• Expérience en contentieux de cession
• Réactivité et disponibilité
• Capacité de négociation
• Transparence sur les honoraires

Un bon avocat sait anticiper les problèmes et défendre vos intérêts avec efficacité.

• Négliger la rédaction de la garantie d’actif et de passif
• Oublier d’informer les salariés (loi Hamon)
• Sous-estimer la valeur réelle de l’entreprise
• Ignorer les droits des associés
• Manquer de réactivité face à une mise en cause

• Redressement fiscal sur une période antérieure à la cession.
• Procès d’un salarié ou d’un concurrent pour des faits antérieurs à la vente.
• Rupture d’un contrat commercial majeur non révélée à l’acheteur.
• Informations erronées sur l’état des stocks ou des créances clients.

Niché dans le vibrant 17ème arrondissement de Paris, au 62 Boulevard de Courcelles, COURSANGE AVOCATS est un fer de lance en matière de conseil juridique. Nous offrons un accompagnement personnalisé, depuis l’inception jusqu’à la résolution de vos affaires juridiques, vous fournissant le soutien et l’expertise dont vous avez besoin tout au long du parcours.

En notre qualité de cabinet d’expertise en droit fiscal, nous vous offrons des prestations haut de gamme pour satisfaire toutes vos exigences financières. Avec une équipe chevronnée et aguerrie dans le domaine fiscal, nous maîtrisons parfaitement les législations fiscales et les modalités administratives, ce qui nous vaut une compétence robuste afin de vous prodiguer des recommandations sur mesure.

Nous vous prodiguerons des recommandations pointues sur l’ensemble des questions fiscales que vous pourriez rencontrer. Nos compétences couvrent les problèmes liés à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés, aux taxes sur les biens de consommation et autres types d’impôts. Nous vous accompagnerons tout au long de votre parcours dans le monde complexe du droit fiscal tout en vous aidant à prendre des résolutions avisées.

Nous collaborerons avec vous afin de mettre en place une stratégie de planification fiscale convenant à votre situation personnelle. L’objectif étant de vous accompagner à réduire de manière légale votre pression fiscale en accord avec le droit en vigueur. Nous examinerons minutieusement votre situation financière, vos placements, vos revenus et vos charges fiscales afin de dénicher les possibilités de dégrèvement fiscal qui vous sont accessibles.

Nous nous chargerons de vous assister lors de la préparation et la transmettre de vos déclarations fiscales. En utilisant notre compétence, nous nous assurerons que vos déclarations sont dûment remplies en accord avec les législations et en tenant compte de l’ensemble des déductions et des dégrèvements auxquels vous avez droit. Nous garderons un œil attentif sur les échéances de dépôt afin de prévenir toute sanction ou tout différend avec l’administration fiscale.

Si vous vous trouvez en conflit avec l’administration fiscale, nous serons à vos côtés pour vous défendre. Nous vous accompagnerons dans la défense de vos droits, préparerons votre défense et négocierons avec les autorités fiscales. Notre ambition est de sauvegarder vos intérêts et de trouver la solution la plus adaptée pour résoudre le litige de manière efficiente.

En optant pour notre service de droit fiscal, vous profiterez d’un suivi personnalisé, d’une expertise approfondie ainsi que d’une approche professionnelle pour toutes vos questions en matière fiscale. Notre responsabilité est de vous garantir des prestations de qualité supérieure, en vous aidant à maximiser vos économies d’impôts, minimiser les risques et assurer votre conformité fiscale.

Contactez-nous pour discuter de vos exigences particulières en matière de droit fiscal et pour obtenir une estimation personnalisée. Naviguez en toute sérénité dans l’univers du droit fiscal en profitant de notre accompagnement expert !

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