Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : Une opportunité fiscale

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie a pour objet de désigner le bénéficiaire du contrat au jour du décès du souscripteur. 

Pour rappel, l’imposition dans les mains du bénéficiaire du capital varie selon que les primes ont été versées par le souscripteur avant ou après ses 70 ans avec des abattements propres à chaque régime. 

Toutefois, peu importe le régime fiscal applicable au jour du décès, il peut être judicieux de prévoir un démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie consistant à attribuer l’usufruit et la nue-propriété du capital à des personnes distinctes.

Plus précisément, lors du dénouement du contrat, le capital sera intégralement versé à l’usufruitier et il sera totalement libre d’en disposer.

Le nu-propriétaire quant à lui disposera d’une créance à l’encontre de l’usufruitier qui sera due au jour de son décès et qui constituera un passif déductible de celui-ci lors de sa succession. 

Le démembrement a notamment un intérêt fiscal lorsque que l’usufruit est attribué au conjoint survivant et la nue-propriété aux héritiers dès lors :

–Le conjoint survivant recevra le capital en exonération de droits de succession ;

–Les héritiers recevront la nue-propriété qui représentera qu’une quote-part de la valeur du capital, déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier (a titre d’illustration la nue-propriété représentera 70 % de valeur du capital si l’usufruitier à plus de 71 ans)

-Qu’au jour du décès de l’usufruitier : Les nus-propriétaires récupèreront leur créance sur la succession de l’usufruit, et ce sans fiscalité supplémentaire.

Enfin le démembrement de la clause bénéficiaire permet de majorer les abattements applicable lors de la transmission s dès lors que la doctrine administrative prévoit que « en présence d’une pluralité de nus-propriétaires, chaque nu-propriétaire partage un abattement avec l’usufruitier en fonction des droits revenant à chacun en application du barème prévu à l’article 669 du CGI. 

Dans cette situation, l’usufruitier ne peut toutefois bénéficier au total que d’un abattement maximum de 152 500 € sur l’ensemble des capitaux décès reçus à raison de contrats d’assurance-vie du chef du décès d’un même assuré. » (BOI-TCAS-AUT-60 n° 310).

Autrement dit, l’usufruitier et le nu-propriétaire pourront chacun disposer d’un abattement de 152.500 € sur la quote-part qui leur est transmise.