L’apport-cession, une stratégie d’optimisation fiscale

L’opération d’apport-cession est un mécanisme fiscal souvent méconnu mais qui peut représenter une opportunité fiscale majeure pour les entrepreneurs et chefs d’entreprise qui cèdent leur société. 

En effet, cette technique permet de céder des titres tout en bénéficiant d’un report d’imposition, voire d’une exonération sur les plus-values réalisées. Cela signifie que le chef d’entreprise pourrait vendre sa société sans être soumis à l’impôt sur les plus-values, aussi importante soit-elle.

L’apport-cession consiste à apporter les titres de la société opérationnelle à une holding contrôlée par l’apporteur (le chef d’entreprise). Si la holding conserve ces titres durant trois ans, le report d’imposition est définitivement acquis.

En revanche, si la holding cède les titres apportés dans les trois ans, le report de plus-value au niveau de l’apporteur tombe, sauf si la holding prend l’engagement de réinvestir 60 % du produit de la cession dans les deux ans à compter de la cession.

L’investissement doit être effectué dans une activité opérationnelle, c’est-à-dire commerciale, industrielle, financière, artisanale, agricole, ou libérale, à l’exclusion de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier. Autrement dit, les activités locatives, y compris des locations meublées, ne sont pas considérées comme économiques, et ne sont, par conséquent, pas éligibles au réinvestissement. 

En conclusion, le mécanisme du report d’imposition dans une opération d’apport-cession peut s’avérer être très optimal fiscalement, sous réserve de satisfaire à chacune des conditions énoncées par la loi et d’analyser la nature du réinvestissement afin de ne pas risquer d’être requalifié en plus-value taxable par l’administration fiscale.