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Loi Galland - Guide Complet - Coursange Avocats
31Oct

Loi Galland : tout savoir sur la régulation des marges et des relations commerciales

31 octobre 2025Droit des affaires
Loi LME - Guide Complet - Coursange Avocats
31Oct

Loi LME : qu’est-ce que la Loi de Modernisation de l’Économie et à qui profite-t-elle ?

31 octobre 2025Droit des affaires
Loi Sapin II : Guide Complet - Coursange Avocats
31Oct

Loi Sapin II : guide complet de la transparence et de la lutte contre la corruption

31 octobre 2025Droit des affaires
Loi Doubin : Guide Essentiel - Coursange Avocats
31Oct

Loi Doubin : Guide essentiel pour les futurs franchisés et franchiseurs

31 octobre 2025Droit des affaires
Loi Raffarin - Guide Complet - Coursange Avocats
31Oct

Loi Raffarin : qu’est-ce que cette loi sur l’urbanisme commercial et les grandes surfaces ?

31 octobre 2025Droit des affaires
Loi Hamon : Guide Complet - Coursange Avocats
30Oct

Loi Hamon : tout savoir sur les droits du consommateur et les obligations des entreprises

30 octobre 2025Droit des affaires
Loi Lagarde : Guide Complet - Coursange Avocats
30Oct

Loi Lagarde : tout comprendre sur la protection du consommateur et le crédit responsable

30 octobre 2025Droit bancaire
Qu’est-ce qu’une fiducie ? - Cabinet Coursange
30Oct

Qu’est-ce qu’une fiducie ? 

30 octobre 2025Droit des successions et du patrimoine
Loi Fillon - Guide Complet - Coursange Avocats
30Oct

Loi Fillon : qu’est-ce que c’est et comment fonctionne la réduction des charges sociales ?

30 octobre 2025Droit fiscal
Loi Madelin : Guide Complet - Coursange Avocats
30Oct

Loi Madelin : le guide pratique pour optimiser sa fiscalité en tant qu’indépendant

30 octobre 2025Droit fiscal
Loi Cosse : le dispositif pour louer à moindre prix tout en profitant d’avantages fiscaux
29Oct

Loi Cosse : le dispositif pour louer à moindre prix tout en profitant d’avantages fiscaux

29 octobre 2025Droit fiscal
Loi Denormandie : Défiscalisation dans l’immobilier ancien - Coursange Avocats
29Oct

Loi Denormandie : tout comprendre sur la défiscalisation dans l’immobilier ancien

29 octobre 2025Droit fiscal

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