La fiscalité des travailleurs expatriés

Vous envisagez de partir travailler à l’étranger ? La fiscalité des expatriés peut vite devenir un casse-tête, entre risque de double imposition et complexité du droit social international. Pas de panique ! On vous explique tout sur les règles fiscales qui s’appliquent aux travailleurs expatriés et les solutions pour optimiser votre situation.

L’expatriation soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales. Il est crucial de bien comprendre les spécificités du contrat de travail international et la fiscalité des travailleurs expatriés.

Les différences entre détachement et expatriation sont importantes à saisir, tout comme le droit applicable au contrat de travail international. En cas de difficultés, il est essentiel de connaître les procédures de gestion des conflits du travail en situation d’expatriation.

N’oubliez pas non plus les devoirs de l’employeur concernant la sécurité des expatriés, les conditions de fin du contrat de travail international, les droits des conjoints d’expatriés et les enjeux de la mobilité intra-groupe internationale.

Quand on travaille dans un pays étranger, on peut se retrouver imposé deux fois sur les mêmes revenus : une fois dans le pays où on travaille, et une fois dans son pays d’origine. C’est ce qu’on appelle la double imposition.

Par exemple, si vous êtes français et que vous partez travailler aux États-Unis, vous risquez de devoir payer des impôts sur votre salaire à la fois aux USA et en France. 

Heureusement, il existe des solutions pour éviter cette double peine fiscale. La plupart des pays ont signé des conventions fiscales entre eux pour régler ce problème.

La France a signé des conventions fiscales avec plus de 120 pays. Ces accords permettent de définir dans quel pays les revenus doivent être imposés et comment éviter la double imposition.

Le principe de base est simple : on ne paie des impôts que dans un seul pays pour un même revenu. Mais les règles varient selon le type de revenus (salaire, dividendes, plus-values, etc.) et les pays concernés.

Par exemple, pour les salaires, la règle des 183 jours s’applique souvent :

• Si vous travaillez moins de 183 jours par an dans le pays étranger, vous restez imposable dans votre pays d’origine.

• Au-delà de 183 jours, c’est le pays où vous travaillez qui vous impose.

Mais attention, chaque convention a ses spécificités. Il faut toujours vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.

La première étape pour savoir où vous serez imposé est de déterminer votre résidence fiscale. En général, on est considéré comme résident fiscal du pays où on vit plus de 6 mois par an.

Mais d’autres critères peuvent entrer en jeu :

• Le lieu où vit votre famille

• L’endroit où se trouve le centre de vos intérêts économiques

• Votre nationalité

Si vous remplissez les conditions de résidence fiscale dans deux pays, c’est la convention fiscale qui tranchera.

Exemple : Paul part travailler 8 mois en Allemagne, mais sa famille reste en France. Selon la convention franco-allemande, il sera considéré comme résident fiscal français car c’est là que se trouve son foyer.

Votre statut d’expatriation a aussi son importance au niveau fiscal. On distingue principalement :

Le détachement

Vous restez salarié de votre entreprise française, qui vous envoie temporairement à l’étranger. En général, vous restez imposable en France sur l’ensemble de vos revenus.

L’expatriation

Vous êtes embauché directement par une entreprise étrangère. Vous devenez en principe résident fiscal du pays d’accueil et y payez vos impôts.

Le statut de frontalier

Si vous habitez en France mais travaillez dans un pays limitrophe, des règles spéciales s’appliquent selon les conventions.

La fiscalité des expatriés ne concerne pas que les salaires. Elle s’applique à tous vos revenus mondiaux :

• Revenus professionnels (salaires, honoraires, etc.)

• Revenus du patrimoine (loyers, dividendes, plus-values, etc.)

• Pensions et retraites

Chaque type de revenu a ses propres règles d’imposition selon les conventions fiscales.

Exemple : Marie travaille en Espagne mais possède un appartement loué en France. Son salaire sera imposé en Espagne, mais ses revenus locatifs resteront imposables en France.

Les conventions fiscales prévoient deux mécanismes principaux pour éviter la double imposition :

1. L’exonération

Les revenus imposés dans un pays sont totalement exonérés dans l’autre. C’est souvent le cas pour les salaires des expatriés.

2. Le crédit d’impôt

Vous déclarez vos revenus étrangers dans votre pays de résidence, mais on vous accorde un crédit d’impôt correspondant à l’impôt déjà payé à l’étranger.

Exemple chiffré :

• Vous gagnez 50 000 € imposés à 20% en Allemagne (10 000 € d’impôt)
• En France, ce revenu serait imposé à 30% (15 000 €)
• Vous ne paierez que la différence en France, soit 5 000 €

Même si vous n’êtes plus résident fiscal français, vous devez continuer à déclarer vos revenus de source française (comme des loyers par exemple).

Si vous gardez votre résidence fiscale en France, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus mondiaux.

Dans tous les cas, remplir une déclaration permet de faire valoir vos droits et d’éviter les mauvaises surprises.

Voici quelques erreurs courantes à ne pas commettre :

1. Oublier de déclarer ses comptes à l’étranger : c’est obligatoire pour les résidents fiscaux français, sous peine d’amendes.
2. Négliger l’impact sur la protection sociale : attention, les règles fiscales et sociales sont distinctes. Vérifiez bien votre couverture sociale à l’étranger.
3. Penser qu’on ne paiera plus d’impôts en partant : certains pays ont une fiscalité plus lourde que la France !
4. Ne pas anticiper son retour en France : préparez-vous aux conséquences fiscales d’un retour d’expatriation.
5. Ignorer les spécificités locales : chaque pays a ses propres règles, renseignez-vous bien avant de partir.

Pour mieux comprendre l’ampleur du phénomène, voici quelques données récentes :

Source : Ministère des Affaires étrangères, 2023

Malgré sa complexité, l’expatriation peut aussi offrir des opportunités d’optimisation fiscale :

• Exonération des plus-values mobilières pour les non-résidents
• Régime spécial des impatriés au retour en France
• Abattements spécifiques dans certains pays
• Possibilité de bénéficier de niches fiscales à l’étranger

Attention toutefois à bien respecter les règles en vigueur et à ne pas tomber dans l’optimisation abusive !

Face à la complexité du sujet, il est vivement recommandé de se faire conseiller par des experts :

• Un avocat fiscaliste international pour analyser votre situation
• Un expert-comptable pour vos déclarations
• Un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser vos investissements

N’hésitez pas à demander plusieurs avis et à comparer les offres d’accompagnement.

• Vérifiez toujours la convention fiscale entre votre pays d’origine et votre pays d’accueil

• Déterminez votre résidence fiscale selon les critères légaux

• Déclarez vos revenus dans le bon pays selon leur nature

• Utilisez les mécanismes d’exonération ou de crédit d’impôt pour éviter la double imposition

• N’oubliez pas vos obligations déclaratives en France même si vous êtes non-résident

• Anticipez les conséquences fiscales de votre expatriation et de votre éventuel retour

• Faites-vous accompagner par des experts pour optimiser votre situation

Partir travailler à l’étranger est une belle aventure, mais qui demande une bonne préparation, notamment sur le plan fiscal. En suivant ces conseils et en vous faisant aider par des professionnels, vous pourrez profiter sereinement de votre expatriation sans mauvaise surprise fiscale !