Litiges bancaires

Les litiges bancaires peuvent être de deux ordres, soit ils concernent les rapports de l’usager avec une banque, soit ils concernent des opérations bancaires entre parties.

Ce second cas est régi par le droit des contrats et le droit commercial, alors que les litiges entre la banque et l’usager relèvent souvent du Code de la consommation.

Nous allons examiner ce second cas, les litiges sur les opérations bancaires faisant l’objet d’articles particuliers.

Pour comprendre la nature des relations entre la banque et son client, il faut tout d’abord, par un bref rappel historique et sociologique, expliquer ce qu’est une banque, car cela permet de comprendre le comportement parfois apparemment inexplicable du banquier à l’égard de son client.

Le système bancaire existe depuis l’antiquité, partout dans le monde et ce ne sont pas les Templiers, comme on le croit souvent qui ont inventé le concept ce qui d’ailleurs ne leur a pas porté chance.

A l’origine, les clients des banques étaient les commerçants, les voyageurs, les hommes d’affaires et les activités se limitaient essentiellement au prêt, au change et au transfert de fonds.

Ces opérations concernaient donc alors une population limitée, le plus souvent avertie et fortunée.

Aujourd’hui, tout le monde est obligatoirement client d’une banque, même un SDF : on n’est obligé de l’être, puisque aucun salaire ou prestation sociale ne peut être versé en dehors d’un compte bancaire.

Pour beaucoup, la banque n’est donc qu’un porte-monnaie et on ne comprend pas forcément la logique de son fonctionnement, héritier de sa vocation commerciale.

En effet, la banque est un commerce dont la marchandise est de l’argent.

Le but de la banque est de gagner de l’argent sur de l’argent en faisant fructifier son stock.

Ce stock se compose de son capital, des bénéfices non distribués et des dépôts qui lui sont faits et elle fait fructifier ce stock.

On comprend facilement comment la banque gagne de l’argent sur l’argent qui lui est confié en examinant le fonctionnement d’un compte courant : lorsque le compte courant est positif on ne vous verse pas d’intérêts, lorsqu’il est négatif vous payez des agios.

Le système bancaire français est assez solide car des règles draconiennes sont appliquées et certains disent que les banques françaises sont frileuses, en fait elles sont de bons commerçants qui appliquent le principe commercial de base : vendre plus cher que l’on a acheté.

Jusqu’à une période récente, cette logique était tempérée par l’intelligence du gestionnaire du compte qui tolérait des découverts en raison de la connaissance qu’il pouvait avoir d’une rentrée d’argent imminente.

A présent que tout est informatisé, il n’y a plus de place pour l’appréciation humaine.

Ainsi, par exemple, à la date du 31 du mois, deux opérations seront effectuées sur votre compte : le virement de votre salaire et le paiement de vos cartes bancaires.

Si le prélèvement des cartes bancaires intervient en premier vous risquez d’être en découvert, ce qui ne serait pas le cas s’il était intervenu après le virement de votre salaire.

N’ayant pas la connaissance du moment exact où ces opérations auront lieu, vous ne connaissez pas votre situation exacte à l’instant « T ».

Si vous interrogez le banquier sur ce sujet, il vous répondra que c’est à vous, lorsque vous faites une carte bancaire, de vous assurer que vous avez les disponibilités correspondantes, ce qui signifie in fine que le débit différé n’est en théorie d’aucun intérêt pour vous, il ne vous permet que de « jongler », à vos risques et périls.

La banque doit donc avoir plus de comptes en positif qu’en négatif et elle gagne de l’argent en faisant fructifier le solde positif, en plus des opérations qu’elle réalise sur d’autres comptes.

Lorsqu’une banque vous refuse un crédit, cela peut-être parce qu’il y aurait alors un déséquilibre entre son actif et son passif.

A présent, lorsqu’une situation difficile se produit informatiquement sur votre compte, la banque peut vous accorder une tolérance, mais elle la notera comme une « intervention » facturée en frais bancaires s’ajoutant aux agios, jusqu’à quelques dizaines d’euros.

Mais il faut comprendre la banque, la somme des découverts peuvent la faire sortir des limites d’accord de crédit que lui autorise la Banque de France – toujours dans le respect des règles prudentielles qui gouvernent avec sagesse la législation bancaire française qui évite, espérons-le, les krachs retentissants – sachant que le gendarme bancaire se fonde lui aussi sur des informations automatisées.

Nous espérons que ces développements vous auront fait comprendre dans quelle logique, parfaitement légale se trouve la banque, en raison de sa vocation commerciale et des règles auxquelles elle est soumise.

Depuis quelques années, les banques ont à cœur de gommer leur image de marchands de crédit pour y substituer une image de service public – ce qui est le cas puisque la possession d’un compte bancaire est devenue une obligation incontournable – et affichent une transparence totale à l’égard du coût de leurs services, information que leur impose le code de la consommation.

Le code de la consommation a d’ailleurs imposé tellement de règles que les litiges entre les banques et leurs clients ont été circonscrits.

On peut citer notamment :

• les conditions de mise en œuvre d’une caution personnelle,
• la réalisation d’une garantie,
• la rupture abusive de crédit.

Ces trois sujets seront traités dans des articles particuliers.

Il existe toutes sortes de médiations possibles en cas de litige avec votre banque, sachant qu’aucune action judiciaire n’est possible – sauf dans certains cas et si le litige est inférieur à 5.000 € selon l’article 750-1 du Code de procédure civile modifié le 11 mai 2023 – si l’on n’a pas justifié de tentative de règlement amiable du litige.

En premier lieu, il convient de s’adresser au médiateur désigné par la banque dans ses mentions légales.

Mais d’autres médiateurs peuvent être saisis, ainsi que les associations de consommateurs.

En cas d’échec, le tribunal judiciaire du lieu de situation du siège social de la banque est compétent.

Si vous êtes commerçant, vous devez saisir le Tribunal de commerce, sachant que les règles entre commerçants sont différentes du droit commun et que le commerçant ne bénéficie pas, sauf cas particulier, de la protection du consommateur.

Attention, certaines banques mutualistes en particulier, n’ont pas de siège social généralisé mais des directions régionales dotées de la personnalité morale et c’est celle dont dépend votre agence qui doit être assignée.

Les banques ayant de gros moyens juridiques, il convient de vous faire assister par un avocat compétent en la matière avant de vous lancer dans toute action.