Adoption et succession
Il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple qui laisse subsister un lien avec les parents biologiques et l’adoption plénière qui rompt tous liens avec la famille d’origine.
Les droits successoraux de l’adopté et ceux de ses héritiers dépendent de la forme de l’adoption.
L'adoption simple
Les articles 360, 365 et 366 du Code civil disposent que :
Dans la succession de l’adoptant, l’adopté simple et ses descendants ont les mêmes droits que les enfants biologiques du défunt adoptant et leurs descendants.
Cette disposition est limitée à la succession des parents adoptifs : l’adopté et ses descendants n’ont pas la qualité d’héritiers réservataires dans la succession des ascendants de l’adoptant.
L’adopté simple conserve ses droits successoraux dans sa famille biologique.
Les droits de mutation à titre gratuit sont de 60% à l’égard des biens de la famille adoptive (sauf adoption de l’enfant du conjoint) et sont ceux en vigueur pour la famille biologique nonobstant l’adoption, notamment les abattements.
A défaut de descendant et de conjoint survivant, la succession de l’adopté simple se partage entre sa famille d’origine et sa famille d’adoption.
Il existe un droit de retour des biens donnés par l’adoptant avec un régime particulier (voir notre article sur le droit de retour)
L'adoption plénière
Cette adoption rompt les liens juridiques avec la famille biologique, sauf dans le cas de l’adoption par un couple et seulement à l’égard de la personne dont l’adopté est issu. (art 356 et art.370-1-4 du Code civil).
Il y a substitution de filiation.
En conséquence, l’adopté de façon plénière a dans la succession de l’adoptant et de ses ascendants les mêmes droits qu’un enfant biologique et sa famille d’adoption a, dans sa propre succession, les mêmes droits qu’une famille biologique.
En conclusion
Lorsque le défunt a adopté l’enfant de son conjoint, il peut y avoir des conflits, surtout si certains enfants ne sont pas communs.
L’adopté vient en effet en concurrence avec ses frères et sœurs adoptifs et s’il cumule les droits successoraux avec sa famille d’origine cette situation avantageuse peut créer de fortes jalousies.
Pour éviter cette situation, il est préférable de prendre le conseil d’un notaire et d’un avocat compétent afin que le couple adoptant organise la transmission de son patrimoine de la manière la plus équitable possible.
