L’inventaire des meubles dans une succession

Une succession se compose généralement :

• de biens immobiliers (maisons, appartements, parkings ou garages, terrains, terres agricoles, etc…)

• de biens meubles comportant notamment  :

• des comptes courants bancaires,
• des comptes titres (actions, SICAV et autres placements),
• des parts sociales de sociétés (attention, les biens immobiliers détenus par une SCI ne sont pas dans la succession),
• des objets mobiliers (véhicules, outillage, machines, meubles meublants, objets d’art ou de décoration, bijoux, collections, argenterie, vaisselle) NB : l’outillage, les machines et autres objets professionnels peuvent être intégrés dans d’autre ensembles tels qu’une entreprise et ne figurer dans la succession que dans l’enveloppe de l’entité dont ils dépendent).

• Les contrat d’assurance vie sont, sauf exception en dehors des successions.

Tous ces biens doivent être évalués au plus près de leur valeur à la date du décès, en particulier pour remplir l’obligation de dépôt d’une déclaration de succession et au paiement des droits de succession qui repose solidairement sur tous les héritiers, dans les six mois qui suivent le décès, sous peine d’intérêts de retard et de pénalités qui peuvent aller de 10 à 40% des sommes dues à l’administration fiscale.

Pour les objets immobiliers (ne figurant pas dans une entité particulière comme indiqué supra, deux solutions s’offrent sur le plan fiscal :

• appliquer un forfait mobilier égal au minimum à 5% de la valeur de l’actif successoral net (et à condition que la valeur des objets concernés par ce forfait ne dépasse pas ce forfait, ce qui peut être le cas si la succession comporte des objets de très grand prix tels que des œuvres d’art ou des collections),
• faire faire par le notaire un inventaire de ces objets avec une évaluation par un commissaire priseur (ce que l’on appelle une prisée).

La gestion d’une succession peut être complexe et nécessite souvent l’expertise d’un avocat spécialisé. Il est crucial de connaître les étapes clés de la liquidation d’une succession pour éviter les complications.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de contester un testament ou de comprendre le recel d’héritage. Les fondamentaux de l’assurance-vie jouent également un rôle important dans la planification successorale. Pour les successions complexes, il est essentiel de comprendre les étapes clés pour débloquer la situation.

La distinction entre patrimoine privé et professionnel peut avoir un impact significatif sur la succession. Enfin, il est important de comprendre les différents types de legs pour une planification successorale efficace. N’oubliez pas que le rôle d’un avocat est essentiel dans le déblocage des successions complexes.

Il ne faut pas le confondre avec l’inventaire de tous les biens de la succession, généralement établi in fine, avant signature de l’acte de partage, et qui souvent n’est pas formellement établi, l’acte de partage en tenant lieu.

Cet inventaire des objets mobiliers, diligenté par le notaire, à la demande d’au moins un des héritiers, doit se faire au domicile du défunt ou en tous lieux dans lesquels se trouvent des objets appartenant à la succession.

Il doit être fait en présence de tous les ayants droits de la succession, ou dûment représentés, convoqués individuellement par le notaire dans un délai préalable de trois semaines.

Si certains ayants droits ne sont ni présents ni représentés, l’inventaire peut avoir lieu, leur absence est mentionnée dans l’acte et les absents pourront le contester sous réserve d’apporter la preuve de leurs contestations.

C’est un acte authentique qui se réfère à l’acte de notoriété (il arrive que le notaire fasse signer l’acte de notoriété sur place avant de procéder à l’inventaire et à la prisée).

Toutes les pièces du local où s’effectue l’opération sont visitées, les rangements sont vidés et inventoriés et chaque objet trouvé est évalué par le commissaire-priseur à sa valeur de mise à prix dans une vente aux enchères.

Cela explique les faibles valeurs indiquées pour la plupart des objets, très inférieures à leur valeur d’achat ou même à leur valeur actuelle. Seuls les véritables objets d’art signés d’un artiste réputé, les meubles meublant de grande valeur (d’époque et si possible signés) font l’objet d’une estimation conséquente. Généralement une prisée dans un appartement de quelques pièces et ne comportant aucun objet de valeur atteindra un montant de moins de 5.000 €. A noter que les objets en ivoire, même d’une très grande valeur artistique, sont à présent sans valeur marchande en raison des contraintes administratives auxquelles leur revente est soumise pour cause de protection de la gent éléphantine.

Les ayant droits présents ou représentés peuvent faire leurs observations sur la valeur de la prisée, sur l’appartenance d’un bien à la succession et si ces observations ne sont pas prises en compte sur le champs, ils pourront les mentionner sur l’acte authentique établi à la fin de la séance.

L’opération dure souvent plusieurs heures, voire une journée, elle peut être interrompue et reprise, le nouvel acte établi lors de la reprise ou établi dans un autre lieu s’intitule alors « continuation d’inventaire ».

Tous les participants signent l’acte et, comme indiqué plus haut, peuvent mentionner leurs observations sur le déroulement de l’inventaire et de la prisée, notamment pour signaler l’absence d’un objet ou contester une estimation, l’absence d’un bien pouvant constituer un recel successoral, à condition d’apporter la preuve que l’objet manquant était présent dans le patrimoine du défunt le jour de son décès et fait donc partie de la succession.

Afin d’éviter tout recel, il est évident que l’idéal serait de faire apposer des scellés dès le décès sur tous les locaux dans lesquels se trouvent des objets composant la succession, jusqu’à ce qu’un inventaire soit établi.

C’est bien évidemment matériellement impossible, l’apposition de scellés demandant une décision de justice impossible à avoir rapidement.

D’autre part, le deuil impose aux héritiers, quelque soient leurs soupçons et leurs griefs, une certaine décence à l’égard des autres héritiers et surtout du conjoint survivant s’il y en a un.

Mais cette demande peut être faite si la liquidation de la succession s’éternise, afin de protéger les objets mobiliers et d’éviter leur disparition.

Les sujets de litige sont nombreux : disparition d’objet, revendication de la propriété de certains objets (notamment ceux appartenant en propre au conjoint survivant).

Ils ne peuvent être résolus qu’à l’amiable devant la difficulté d’apporter la preuve de l’existence ou de la propriété d’un objet.

S’agissant de la valeur d’un bien fixée par le commissaire-priseur, si elle est contestée, elle peut faire l’objet d’une contre-expertise, soit par un autre commissaire-priseur, soit par un expert spécialisé dans le type d’objet dont il s’agit.

Lorsque l’on possède des objets de valeur, il est prudent de faire réaliser avant son décès, un inventaire amiable de ses œuvres d’art qui servira de base à l’inventaire et à la prisée, à la fois quantitativement et qualitativement.

Il est également recommandé de conserver les factures, catalogues de vente et de galerie permettant d’établir la propriété des objets, leur qualité artistique et leur valeur.

La présence d’un avocat bien au fait de ces questions assurera à l’inventaire et à la prisée une certaine sérénité, évitant qu’ils ne tournent au pugilat entre les héritiers, (ce qui arrive parfois dans la mesure où c’est souvent la première fois qu’ils se rencontrent depuis l’ouverture du testament !) et permettant à l’héritier assisté de voir ses intérêts défendus sans entrer directement en conflit avec ses cohéritiers. Attention, si un héritier se fait accompagner de son avocat, le notaire, le commissaire-priseur et les autres ayants droit doivent en être informés suffisamment longtemps à l’avance afin que ces derniers puissent également se faire assister de leur conseil, s’ils le souhaitent.

Proposition d’augmentation de l’abattement sur les successions

Une proposition de loi pour 2025 vise à augmenter l’abattement applicable aux successions en ligne directe, passant de 100 000 euros à 150 000 euros par enfant. Cette modification pourrait réduire l’importance relative de l’inventaire des meubles pour certaines successions, mais il reste crucial pour les patrimoines plus importants ou lorsque la valeur réelle des meubles est inférieure au forfait de 5%.

Réduction potentielle du délai de réintégration fiscale des donations

Une autre proposition concerne la réduction du délai de réintégration fiscale des donations, passant de 15 ans à 2 ans. Cette mesure pourrait inciter à une planification plus fréquente des donations, y compris pour les biens meubles, rendant l’inventaire encore plus pertinent pour optimiser la transmission du patrimoine.

Importance croissante de l’inventaire notarié

Face à la complexité croissante des successions et à la diversité des biens meubles (incluant désormais des objets de valeur comme le mobilier design ou les œuvres d’art), l’inventaire notarié gagne en importance. Il permet une évaluation plus précise et peut souvent réduire les droits de succession, surtout lorsque la valeur réelle des meubles est inférieure au forfait de 5%.

Ces évolutions soulignent l’importance d’une bonne compréhension et gestion de l’inventaire des meubles dans le cadre des successions, afin d’optimiser la transmission du patrimoine et de minimiser les charges fiscales pour les héritiers.